Kunst Auktion 16./18./19. November 2009, Germann Auktionshaus AG, Zürich

conditions de vente 1.

conditions de vente 1. L’adjudication intervient après trois appels adressés par le commissaire-priseur au dernier enchérisseur reconnu et misant en francs suisses. Le fait d’émettre une enchère implique la reconnaissance des conditions de la vente aux enchères. Les vendeurs ne sont pas habilités à enchérir sur leurs propres objets. Pour faciliter la conversion du franc suisse dans une monnaie étrangère, certaines ventes proposent notre table de conversion monétaire à titre de service gracieux. Toute responsabilité est expressément dégagée en ce qui concerne les erreurs qui pourraient survenir du fait du recours à cette table. 2. Chaque acquéreur est personnellement responsable de ses achats et ne peut prétendre avoir agi pour le compte d’un tiers. Le commissaire-priseur peut refuser und enchère selon sa libre appréciation et sans indiquer de motifs. Il se réserve le droit de regrouper ou de dissocier des numéros du catalogue, de proposer des numéros sans respecter leur ordre de publication ou d’en omettre. La maison de ventes aux enchères est également libre d’exclure une personne de la vente. Elle peut par ailleurs exiger de l’enchérisseur qu’il justifie de son identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) et qu’il fournisse une référence bancaire. Les factures doivent être réglées dans les dix jours qui suivent la vente. Toute compensation est exclue. Les droits de la disposition ne sont pas transmissibles et restent seulement et exclusivement résérves à l’acheteur, c’est-à-dire uniquement à la personne au nom de laquelle a été établie la facture. Les restrictions suivantes s’appliquent cependant à la disposition ci-dessus. Le lot ne pourra être retourné lorsque – la description portée au catalogue à la date de la vente était conforme à l’opinion généralement admise par les experts et specialistes ; – il a été possible d’établir que le lot en question est un «faux intentionnel» au moyen de procédés scientifiques mais que ces procédés ne sont devenus généralement acceptés que postérieurement à la publication du catalogue. 8. Chaque enchère constitue un engagement d’achat ferme. L’enchérisseur reste engagé par son enchère tant qu’elle n’est pas couverte par une surenchère ou refusée par la Direction de la maison Germann. En cas de double enchère l’objet est remis aux enchères immédiatement. En cas de doute, le représentant municipal de Zurich tranchera. Généralement les enchères commencent en dessous du prix de réserve fixé par le vendeur. Ces objets peuvent être adjugés sans avoir été vendus et sans que cela apparaisse avant la fin de la vente. 3. Les enchères téléphoniques ou écrites émanant de personnes qui sont absentes, sont acceptées par écrit jusqu’à 24 heures avant le début de la vente. Les personnes qui enchérissent par téléphone sont d’accord que la conversation soit éventuellement enregistrée. La maison de ventes aux enchères Germann décline toute responsabilité en ce qui concerne les ordres d’enchères passés par téléphone et sous forme écrite. 4. Des droits de commission sont dûs en sus du prix d’adjudication, facturés comme suit : Lors d’un prix d’adjudication jusqu’à CHF 400 000.– : 20 % Lors d’un prix adjudication dépassant CHF 400 000.– : 20 % sur les premiers CHF 400 000.– 12 % sur la différence de CHF 400 000.– jusqu’au prix d’adjudication. La commission est soumise à la TVA Suisse. Pour les transactions concernant les lots marqués d’un astérique, la TVA Suisse est due en sus du prix d’adjudication et de la commission. Sur production d’un cértificat d’exportation dûment timbré par la douane Suisse, la maison Germann rembourse aux acquéreurs étrangers la TVA Suisse sur les transactions concernant les lots marqués d’un astérique, si celle-ci est supérieur de CHF 50.–. 5. Tous les objets présentés sont vendus pour compte et en nom de tiers. L’acheteur n’a aucun droit à la communication du nom du fournisseur; il est par ailleurs d’accord que la maison de ventes aux enchères Germann touche également une commission de ce dernier. 6. L’acheteur prend possession des lots dans l’état ou ils se trouvent au moment de adjudication. Les acquéreurs ont la possibilité, au cours de l’exposition précédant la vente, de se renseigner sur l’état et la valeur des objets. La description des objets est faite au mieux de la connaissance, toutefois la maison Germann ne peut être tenue responsable pour les indications fournies par le catalogue. Toute garantie concernant les défauts de toute sorte, qu’ils soient de nature matérielle ou légale, est explicitement exclue. Toutes les déclarations orales et écrites de quelque nature qu’elles soient ne constituent nullement une promesse, une promesse de garantie ou une garantie ou encore un quelconque aval, mais reflètent uniquement des opinions personnelles qui peuvent changer en tout temps. 7. Si, dans l’an quit suit la vente d’un lot quelconque, l’adjudicaire notifie par écrit que le lot en question est un «faux intentionnel», et qu’il retourne le lot dans le même état dans lequel il se trouvait au moment de la vente, et s’il est établi, par ailleurs, que le lot en question est, de fait, un «faux intentionnel» par rapport à la déscription du catalogue, la maison Germann annulera la vente et remboursera le prix d’achat. Par «faux intentionnel», il est entendu qu’un objet a été imité dans l’intention d’induire en erreur l’acuéreur pour ce qui est de l’auteur, de l’origine, de la date, de l’époque, du milieu culturel de la source, qu’il n’a pas été décrit comme tel dans le catalogue ce qui, au moment de la vente, lui confère une valeur nettement inférieure à celle qu’il aurait du avoir s’il avait été conforme à la description que lui donne le catalogue. 9. L’acquéreur n’accède à la propriété de son lot qu’à l’issue du payement total du prix d’adjudication augmenté des droits. L’acheteur est responsable de la perte, du vol et de la destruction de l’objet après les dix jours qui suivent l’adjudication. Les objets achetés lors de la vente devront être retirés au plus tard 10 jours après la vente aux frais, risques et périls de l’acquéreur. En cas de paiement par chèque, les objets ne peuvent être enlevés que lorsque la banque a dûment crédité le montant correspondant de manière irrévocable. Les cartes de crédit ne sont pas acceptées. Après ce délai, les payements retardes seront chargés d’un intérêt moratoire de 1% par mois commencé. 10. Si le paiement n’est pas effectué ou n’intervient pas dans les délais, la maison de ventes aux enchères Germann peut, soit exiger l’exécution du contrat de vente, soit purement et simplement annuler l’attribution faite à l’acheteur sans impartir de délai et sans autre avis. L’acheteur répond de tout dommage résultant du nonpaiement ou du paiement tardif et, en particulier dans le cas où l’attribution est annulée, d’un éventuel solde restant négatif si l’objet enchéri devait être revendu. Jusqu’au paiement intégral de tous les montants dus, la maison de ventes aux enchères Germann conserve un droit de rétention et de gage sur tous les objets de l’acheteur qu’elle garde en dépôt. Elle est en droit de réaliser ces gages de gré à gré. L’acheteur dont l’attribution a été annulée n’a pas droit à un éventuel solde restant positif. En outre ce sont les arrêtés des art. 213 ss. et 102 ss. du Droit suisse des Obligations qui font foi. Au cas où l’objet aura été délivré à l’acquéreur avant sont payement total, la maison Germann ou le vendeur ont droit à se retirer du contrat et à réclamer les objets déjà remis. 11. Sur demande, la maison Germann aide à organiser le transport, mais décline toute responsabilité du susdit acte. Les objets qui ne sont pas enlevés après dix jours sont stockés aux risques et périls de l’acheteur ou peuvent être déposés auprès d’un entrepôt moyennant finance. 12. Les conditions précédentes font partie intégrante de chaque contrat d’achat conclu lors de la vente. Toute modification de ces conditions se fera par accord écrit. Dans la mesure où l’une ou l’autre des clauses des présentes conditions de vente aux enchères ne correspond pas, plus ou pas entièrement à la situation juridique en vigueur, les autres clauses demeurent intactes quant à leur teneur et à leur validité. 13. L’Etat et la Municipalité de Zurich sont libérés de toute responsabilité juridique. Le fonctionnaire municipal agissant seulement comme superviseur n’a aucune responsabilité juridique. La rapport entre les parties est soumis en sa totalité au droit suisse. La lieu d’accomplissement et de juridiction est la Ville de Zurich 7 sous réserve du droit de recours au Tribunal fédéral suisse. En cas de contestation, le texte en langue allemande des présentes conditions de vente fera foi.

condizioni di vendita all’incanto 1. Dopo triplice appello l’aggiudicazione va al miglior offerente in franchi svizzeri riconosciuto dal banditore. La consegna di un’offerta implica il riconoscimento delle condizioni della vendita all’incanto. I venditori non hanno il diritto di offrire per i loro oggetti. Per facilitare la conversione di franchi svizzeri in valute straniere, ad alcune aste è in funzione come servizio il nostro cartellone di conversione. Si esclude espressamente ogni responsabilità per gli errori che sorgono dall’utilizzo del cartellone. 2. L’acquirente è personalmente responsabile delle proprie offerte e non può obiettare di aver agito per conto di terzi. È potere del banditore rifiutare un’offerta, senza fornire motivazione alcuna. Il banditore si riserva il diritto di unire, separare, di proporre fuori dall’ordine di successione oppure di tralasciare numeri del catalogo. Compete inoltre alla casa d’aste di impedire la partecipazione all’asta di una persona. La casa d’aste può esigere che l’offerente fornisca un documento di legittimazione (carta d’identità, passaporto, licenza ricondurre) e referenze bancarie. Le fatture devono essere saldate entro 10 giorni dall’asta. È esclusa la compensazione. 3. Le offerte telefoniche o scritte di interessati non presenti sono presi in consegna fino a 24 ore prima dell’apertura dell’asta. Gli offerenti telefonici si dichiarano d’accordo, che la telefonata possa essere registrata. È esclusa qualsiasi responsabilità della casa d’aste per le offerte scritte o telefoniche. 4. Al prezzo di aggiudicazione viene aggiunto un supplemento corrispettivo per diritto d’asta, calcolato come segue: Per un prezzo di aggiudicazione fino a CHF 400 000: 20 % Per un prezzo di aggiudicazione oltre i CHF 400 000: 20 % sui primi CHF 400 000 12 % sulla differenza da CHF 400 000 fino al prezzo di aggiudicazione. Sulla provvigione, l’acquirente deve pagare la TVA Svizzera. Sui lotti indicati con il segno *, viene aggiunta la TVA Svizzera, calcolata sulla provvigione e sul prezzo di aggiudicazione. Se viene presentata una dichiarazione d’esportazione debitamente bollata dalla dogana svizzera per i lotti indicati con il segno *, la casa d’asta rimborsa la TVA ai commercianti all’estero, se questa supera CHF 50.–. 5. Tutti gli oggetti in questione vengono venduti all’asta per conto e nel nome di terzi. L’acquirente non ha nessun diritto di conoscere il depositante ed è d’accordo, che la casa d’aste Germann riceva una provvigione anche da questo. 6. L’acquirente deve accettare gli oggetti nello stato in cui si trovano al momento dell’aggiudicazione. Durante l’esposizione gli acquirenti possono esaminare attentamente gli oggetti. La descrizione degli oggetti avviene secondo scienza e coscienza; la casa Germann non si assume tuttavia responsabilità alcuna circa le indicazioni riportate sul catalogo. Si declina espressamente ogni responsabilità per danni materiali o giuridici. Tutte le asserzioni orali e scritte di qualsivoglia genere non rappresentano assicurazioni, promesse di garanzia, garanzie o simili, ma si tratta soltanto di opinioni personali, che possono essere modificate in qualsiasi momento. l’oggetto viene immediatamente rimesso all’asta. In caso di dubbio deciderà il rappresentante municipale di Zurigo. Generalmente le offerte partono da un prezzo inferiore a quello di riserva stabilita dal venditore. Le opere d’arte possono essere aggiudicate senza essere state vendute, senza che ciò sia riconoscibile prima della fine della vendita. 9. L’acquirente entra in possesso dell’ oggetto dopo il pagamento totale del prezzo di aggiudicazione e del supplemento. 10 giorni dopo l’avvenuta aggiudicazione, l’acquirente ha la responsabilità per la perdita, il furto, il danneggiamento e la distruzione dell’oggetto. Gli oggetti acquistati devono essere ritirati, a spese e rischio del - l’acquirente, entro 10 giorni dalla vendita. Nel caso di pagamento con assegno, gli oggetti possono essere consegnati soltanto dopo l’avvenuto accredito irrevocabile della banca. Non si accettano carte di credito. Pagamenti ritardati saranno sottomessi a degli interessi di dilazione dell’ 1 % per ogni mese iniziato. 10. In caso di pagamento non effettuato o non effettuato in tempo, la casa d’aste Germann può a scelta esigere o l’adempimento del contratto di compravendita o annullare in qualsiasi momento e senza fissare un termine o altra comunicazione l’aggiudicazione all’acquirente. L’acquirente risponde per ogni danno sorto dal mancato risp. dal ritardato pagamento, nel caso dell’annullamento dell’aggiudicazione in particolare, se l’oggetto della vendita all’asta è venduto altrove, per un eventuale minor ricavo. Fino al completo pagamento di tutti gli importi dovuti, la casa d’aste Germann conserva un diritto di ritenzione e di pegno per tutti gli oggetti dell’acquirente in sua custodia. La casa d’aste Germann è autorizzata alla vendita privata di tali pegni. L’acquirente la cui aggiudicazione è stata annullata non ha diritto ad un eventuale maggior ricavo. Valgono inoltre le disposizioni legislative del codice delle obbligazioni art. 213 ss. e 102 ss. Nel caso che l’oggetto passi in possesso dell aggiudicatario prima del pagamento completo, la casa Germann o il venditore possono recedere dal contratto e rivendicare l’oggetto. 11. La casa Germann accetta, su richiesta, ordini di spedizione degli oggetti acquistati, ma declina tutta responsabilità di sopraddetta azione. Gli oggetti che dopo 10 giorni non sono ancora stati ritirati, sono immagazzinati a spese e a rischio dell’acquirente oppure possono anche essere depositati a pagamento in un magazzino. 12. Le condizioni di cui sopra sono parte integrante di ogni singolo contratto di vendita stipulato all’asta. Cambiamenti sono validi solo per iscritto. Se parti di queste condizioni d’asta non dovessero più o non completamente corrispondere alla situazione giuridica vigente, ciò non tange le altre parti nel loro contenuto e nella loro validità. 13. Lo stato e il Comune di Zurigo sono esonerati da ogni responsabilità giuridica. Il funzionario designato dal Comune agisce solo in funzione di sorvegliante e sanza alcuna responsabilità giuridica. Per ogni controversia che dovesse insorgere tra le parti sarà applicato il diritto svizzero. Luogo d’adempimento e foro giuridico è Zurigo 7. Riservato il ricorso al Tribunale federale. In caso di contestazione fa stato il testo in lingua tedesca. 7. Se dovesse risultare che l’oggetto acquistato è un falso intenzionale e non corrisponde alle indicazioni del catalogo, la casa Germann annulla la vendita e rimborsa il prezzo d’acquisto qualora l’oggetto venga restituito entro un anno dall’aggiudicazione e nelle stesse condizioni in cui si trovava al momento dell’acquisto. E falsificazione intenzionale ogni contraffazione che induce in inganno l’acquirente sull’origine, la data, l’epoca e la provenienza dell’oggetto, non descritta come tale nel catalogo, e al momento dell’aggiudicazione di valore nettamente inferiore a quello riportato nel catalogo. Soltanto l’acquirente al cui nome è stata intestata la fattura di vendita ha il diritto di restituire l’ggetto in questione. Valgono tuttavia le seguenti limitazioni. Il diritto di restituzione è inammissibile: – se la descrizione del catalogo, al momento della vendita corrispondeva alle nozioni scientifiche rispettivamente all’opinione generale degli esperti e specialisti; – se l’imitazione, al momento della messa a punto del catalogo, secondo le rilevazioni scientifiche non fosse da ritenere come tale. 8. Ogni offerta costituisce un impegno d’acquisto esigibile. L’offerente rimane vincolato alla sua offerta fino al momento in cui essa è superata o rifiutata dalla casa. In caso di offerte doppie,